Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 247 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 46
Versions de la disposition

Texte intégral
46.(Abrogé : 2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 66.).
2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 46; 2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 66.
46.Pour la location en période estivale d’une patinoire extérieure pour la pratique du Deck hockey, le tarif est de 23 $ l’heure.
2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 46.
46.Pour la location en période estivale d’une patinoire extérieure pour la pratique du Deck hockey, le tarif est de 23 $ l’heure.
2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 46.
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